Déclaration préalable n° 00606519R0006 à La Gaude pour 13 m² de locaux, Chemin Du Plan Du Bois Mont Gros
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2019
Dossier DP n° 00606519R0006
Demandeur
METROPOLE NICE COTE D AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00606519R0006, accordée le 6 avril 2019 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Du Plan Du Bois Mont Gros. Le dossier a été déposé par METROPOLE NICE COTE D AZUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gaude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mont Gros
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 31 m² |
| Total | 18 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 31 m² |
| Total locaux | 18 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 31 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE NICE COTE D AZUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200030195
- SIRET
- 20003019500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de METROPOLE NICE COTE D AZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606519R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |