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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608822S0040

Permis de démolir n° 00608822S0040 à Nice, 1 Espla President John Fitzgerald

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NICE et autorisée le 21 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608822S0040, déposé en mairie de Nice.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PD n° 00608822S0040

Demandeur

COMMUNE DE NICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2022 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608822S0040 porte sur un bâtiment situé 1 Espla President John Fitzgerald. La demande émane de COMMUNE DE NICE.

Le terrain concerné couvre 27 620 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IX367. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 586 permis de démolir référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Surface du terrain

27 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/12/2022

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IX367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 620 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NICE

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600888
SIRET: 21060088800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1911
Localisation: NICE (06364)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00608822S0040
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Espla President John Fitzgerald à Nice (06000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NICE et autorisée le 21 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608822S0040, déposé en mairie de Nice.

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