Permis de construire à Nice pour 90 m² de locaux - 4 Rue Joseph Miceu
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 00608820S0283
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00608820S0283, délivré le 30 avril 2021 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Rue Joseph Miceu, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IM303.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
2 mois 1 jour
Délai total
4 mois 7 jours
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 597 m² | 90 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 29 m² | 1 626 m² |
| Total | 1 597 m² | 90 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 29 m² | 1 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 597 m² | 90 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 29 m² | 1 626 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06364)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608820S0283 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 06/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |