COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Doubs (25)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES
COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Naisey-les-Granges.
Profil et organisation
COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 25360 NAISEY-LES-GRANGES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES
COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES compte 6 autorisations recensées sur la période 14/04/2016 - 03/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES
4 autorisations sur la période 10/01/2018 - 03/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Naisey-les-Granges. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Departementale 354 Combe May, Naisey-les-Granges (25360) | PC Locaux | ZB102P | 9 151 m² | 410 m² | 2022/09/03 |
| 7 Rue Du Stade, Naisey-les-Granges (25360) | DP Locaux | ZB85 | 12 870 m² | 19 m² | 2022/05/06 |
| Lavanne, Naisey-les-Granges (25360) | PC Locaux | ZK126 | 638 930 m² | 85 m² | 2020/06/25 |
| 4 Place De La Poste, Naisey-les-Granges (25360) | PC Locaux | F378, F462 | 4 157 m² | 120 m² | 2018/01/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES
2 autorisations sur la période 14/04/2016 - 10/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Naisey-les-Granges. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Pellerets La Corvee, Naisey-les-Granges (25360) | PA | ZE21, ZE71 | 9 850 m² | 2020/09/10 |
| Rue De Tavernier Verger Thurey, Naisey-les-Granges (25360) | PA | F726 | — | 2016/04/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.