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Permis de construire Locaux N° 02541717C0018

Permis de construire à Naisey-les-Granges pour 120 m² de locaux - 4 Place De La Poste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Place De La Poste, Naisey-les-Granges (25360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES et accordé le 10 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541717C0018, instruit par la commune de Naisey-les-Granges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 02541717C0018

Demandeur

COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02541717C0018, délivré le 10 janvier 2018 à Naisey-les-Granges (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Place De La Poste, Naisey-les-Granges (25360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F378, F462, F637.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 157 m²

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/01/2018

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à Naisey-les-Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F378 F462 F637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Naisey-les-Granges Code postal 25360 Identifiant INSEE 25417
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 218 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	1 218 m²
Total	1 218 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 218 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	1 218 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212504179
SIRET: 21250417900087
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NAISEY LES GRANGES (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02541717C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Place De La Poste, Naisey-les-Granges (25360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES et accordé le 10 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541717C0018, instruit par la commune de Naisey-les-Granges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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