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Permis de construire Locaux N° 02541717C0018

Permis de construire n° 02541717C0018 à Naisey-les-Granges pour 120 m² de locaux, 4 Place De La Poste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Place De La Poste, à Naisey-les-Granges (25360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES et accordé le 10 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02541717C0018, déposé en mairie de Naisey-les-Granges.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 02541717C0018

Demandeur

COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02541717C0018, délivré le 10 janvier 2018 à Naisey-les-Granges (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Place De La Poste. Le projet est porté par COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F378, F462, F637. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naisey-les-Granges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 157 m²

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/01/2018

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à Naisey-les-Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F378 F462 F637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Naisey-les-Granges Code postal 25360 Identifiant INSEE 25417
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 218 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	1 218 m²
Total	1 218 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 218 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	1 218 m²
Total locaux	1 218 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	1 218 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212504179
SIRET: 21250417900087
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NAISEY LES GRANGES (25360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02541717C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Place De La Poste, à Naisey-les-Granges (25360).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES et accordé le 10 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02541717C0018, déposé en mairie de Naisey-les-Granges.

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