Permis d'aménager à Naisey-les-Granges pour 9 850 m² de terrain - Rue Des Pellerets La Corvee
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PA n° 02541719V0001
Demandeur
COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 02541719V0001, délivré le 10 septembre 2020 à Naisey-les-Granges (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Pellerets La Corvee, Naisey-les-Granges (25360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES. L'opération concerne un terrain de 9 850 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE21, ZE71.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Naisey-les-Granges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Naisey-les-Granges Code postal 25360 Identifiant INSEE 25417
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 9 850 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504179
- SIRET
- 21250417900087
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NAISEY LES GRANGES (25360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02541719V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |