Permis d'aménager n° 02541719V0001 à Naisey-les-Granges pour un terrain de 9 850 m², Rue Des Pellerets La Corvee
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PA n° 02541719V0001
Demandeur
COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2020 à Naisey-les-Granges (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02541719V0001 porte sur un projet situé Rue Des Pellerets La Corvee. La demande émane de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 850 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE21, ZE71. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Naisey-les-Granges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Naisey-les-Granges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Naisey-les-Granges Code postal 25360 Identifiant INSEE 25417
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504179
- SIRET
- 21250417900087
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NAISEY LES GRANGES (25360)
Autres dossiers de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02541719V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |