Permis d'aménager n° 02541716C0001 à Naisey-les-Granges, Rue De Tavernier Verger Thurey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PA n° 02541716C0001
Demandeur
COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02541716C0001, délivré le 14 avril 2016 à Naisey-les-Granges (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Tavernier Verger Thurey. La demande émane de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Naisey-les-Granges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Naisey-les-Granges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verger Thurey
Territoires administratifs
- Commune
- Naisey-les-Granges Code postal 25360 Identifiant INSEE 25417
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504179
- SIRET
- 21250417900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NAISEY-LES-GRANGES (25360)
Autres dossiers de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02541716C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |