Permis de construire Locaux N° 02541722V0004

Permis de construire à Naisey-les-Granges pour 410 m² de locaux - Route Departementale 354 Combe May

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2022

Dossier PC n° 02541722V0004

Demandeur

COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02541722V0004, délivré le 3 septembre 2022 à Naisey-les-Granges (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Departementale 354 Combe May, Naisey-les-Granges (25360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB102P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 151 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024.

Autorisation

3 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2023

Achèvement (DAACT)

23/09/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/09/2022
Chantier (DOC)
10/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2024

Localisation du projet à Naisey-les-Granges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB102P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe May

Territoires administratifs

Commune
Naisey-les-Granges Code postal 25360 Identifiant INSEE 25417
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212504179
SIRET
21250417900087
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NAISEY LES GRANGES (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541722V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 151 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 354 Combe May, Naisey-les-Granges (25360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES et accordé le 3 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 août 2023, achèvement déclaré le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541722V0004, instruit par la commune de Naisey-les-Granges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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