2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montferrand-le-Château.
COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25320 à Montferrand-le-Château.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU compte 6 autorisations recensées sur la période 15/12/2016 - 04/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 18/01/2018 - 04/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Montferrand-le-Château. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Chenassard, Montferrand-le-Château (25320) | PC Locaux | AH105, AH106 | 4 201 m² | 1 138 m² | 2025/10/04 |
3 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) | PC Locaux | AI108 | — | 430 m² | 2018/01/18 |
| 45 Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) | PC Locaux | AI108, AI110 | — | 2 101 m² | 2018/01/18 |
| 1 Rue Du Chenassard, Montferrand-le-Château (25320) | PC Locaux | AH85, AH105 | — | 81 m² | 2018/01/18 |
1 autorisation sur la période 28/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Montferrand-le-Château. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Besancon / Rue Du P, Montferrand-le-Château (25320) | PA | AD205, A1940 | 30 983 m² | 2023/04/28 |
1 autorisation sur la période 15/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Montferrand-le-Château. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Mairie, Montferrand-le-Château (25320) | PD | AI108 | 4 911 m² | 2016/12/15 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
