Permis de construire à Montferrand-le-Château pour 1 138 m² de locaux - 1 Rue Du Chenassard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2025
Dossier PC n° 02539725C0010
Demandeur
COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
Cette page présente le permis de construire n° 02539725C0010, délivré le 4 octobre 2025 à Montferrand-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Chenassard, Montferrand-le-Château (25320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH105, AH106, AH85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montferrand-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montferrand-le-Château Code postal 25320 Identifiant INSEE 25397
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 053 m² | 85 m² | 1 053 m² | 0 m² | 1 053 m² | 85 m² | 1 138 m² |
| Total | 1 053 m² | 85 m² | 1 053 m² | 0 m² | 1 053 m² | 85 m² | 1 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 053 m² | 85 m² | 1 053 m² | 0 m² | 1 053 m² | 85 m² | 1 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503973
- SIRET
- 21250397300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTERRAND-LE-CHATEAU (25320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02539725C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |