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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130621M0002

Permis de démolir n° 07130621M0002 à Montceau-les-Mines, Rue Jean Bouveri

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES et autorisé le 24 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130621M0002, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PD n° 07130621M0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2021 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07130621M0002 porte sur un bâtiment situé Rue Jean Bouveri. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES.

Le terrain support du projet couvre 2 785 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO162, BO164, BO77. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

Surface du terrain

2 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/02/2021

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO162 BO164 BO77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 785 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103068
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTCEAU LES MINES (71307)

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04 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130621M0002
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Bouveri à Montceau-les-Mines (71300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES et autorisé le 24 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130621M0002, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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PD n°07130620M0003 Autorisé

19 Rue De Honfleur

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06 juil. 2020 475 m² foncier

PD n°07130620M0004 Autorisé

25 Rue Vieux Bois Du Verne

Montceau-les-Mines (71300)

26 oct. 2020 1 037 m² foncier

PD n°07130621M0001 Autorisé

39 Rue De Chalon

Montceau-les-Mines (71300)

24 févr. 2021 626 m² foncier

PD n°07130621M0003 Autorisé

21 Rue Du Vieux Bois Du Verne

Montceau-les-Mines (71300)

08 mars 2021 2 319 m² foncier

PD n°07130621M0004 Autorisé

29 Rue De Mesvres

Montceau-les-Mines (71300)

08 mars 2021 503 m² foncier

PD n°07130621M0005 Autorisé

17 Rue De Mary

Montceau-les-Mines (71300)

21 avr. 2021 865 m² foncier

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