Retour aux permis de démolir de Montceau-les-Mines

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130615M0008

Permis de démolir n° 07130615M0008 à Montceau-les-Mines, 30 Rue Du Creusot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES et autorisé le 1 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130615M0008, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PD n° 07130615M0008

Demandeur

COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30 Rue Du Creusot, le permis de démolir n° 07130615M0008 a été délivré le 1 octobre 2015 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 488 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT367. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2015

Surface du terrain

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 octobre 2015

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/10/2015

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	488 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103068
SIRET: 21710306800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTCEAU LES MINES (71307)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

PD n°07130623M0008 Autorisé

20 Rue Jean Bouveri

22 sept. 2023

PD n°07130623M0007 Autorisé

9 Rue De Moulins

22 sept. 2023

PD n°07130621M0009 Autorisé

27 Rue De La Ferme

04 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130615M0008
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Du Creusot à Montceau-les-Mines (71300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES et autorisé le 1 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130615M0008, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montceau-les-Mines

PD n°07130615M0004 Autorisé

Parc Salengro

Montceau-les-Mines (71300)

24 sept. 2015 49 460 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°07130615M0005 Autorisé

2 Rue Du Plessis

Montceau-les-Mines (71300)

24 sept. 2015 226 m² foncier COULDUP

PD n°07130615M0007 Autorisé

16 Rue De L Hospice

Montceau-les-Mines (71300)

01 oct. 2015 599 m² foncier

PD n°07130615M0009 Autorisé

9050 Av Saint Exupery

Montceau-les-Mines (71300)

01 oct. 2015 246 m² foncier

PD n°07130615M0010 Autorisé

La Pelouse

Montceau-les-Mines (71300)

01 oct. 2015 287 480 m² foncier COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

PD n°07130615M0011 Autorisé

6 Rue Anatole France

Montceau-les-Mines (71300)

01 oct. 2015 680 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montceau-les-Mines

Permis de construire à Montceau-les-Mines

298 autorisations

Permis d'aménager à Montceau-les-Mines

9 autorisations