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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130621M0009

Permis de démolir n° 07130621M0009 à Montceau-les-Mines, 27 Rue De La Ferme

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES et autorisé le 4 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130621M0009, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PD n° 07130621M0009

Demandeur

COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Rue De La Ferme, le permis de démolir n° 07130621M0009 a été délivré le 4 août 2021 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 4 865 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2021

Surface du terrain

4 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/08/2021

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 865 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103068
SIRET: 21710306800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTCEAU LES MINES (71300)

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PD n°07130621M0002 Autorisé

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24 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130621M0009
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De La Ferme à Montceau-les-Mines (71300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES et autorisé le 4 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130621M0009, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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