Retour aux permis de démolir de Montceau-les-Mines

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130618M0002

Permis de démolir n° 07130618M0002 à Montceau-les-Mines, Boulevard Marechal De Latt

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES et autorisé le 12 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130618M0002, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PD n° 07130618M0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Boulevard Marechal De Latt, le permis de démolir n° 07130618M0002 a été délivré le 12 juillet 2018 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES.

Le terrain concerné couvre 1 926 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Surface du terrain

1 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2018

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 926 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103068
SIRET: 21710306800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTCEAU LES MINES (71307)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

PD n°07130623M0008 Autorisé

20 Rue Jean Bouveri

22 sept. 2023

PD n°07130623M0007 Autorisé

9 Rue De Moulins

22 sept. 2023

PD n°07130621M0009 Autorisé

27 Rue De La Ferme

04 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130618M0002
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard Marechal De Latt à Montceau-les-Mines (71300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES et autorisé le 12 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130618M0002, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montceau-les-Mines

PD n°07130618M0005 Autorisé

34-36 Rue De Sedan

Montceau-les-Mines (71300)

18 juin 2018 865 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

PD n°07130618M0006 Autorisé

10-12 Rue Boileau

Montceau-les-Mines (71300)

18 juin 2018 920 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

PD n°07130618M0007 Autorisé

3 Rue Des Baraques 10 Rue W

Montceau-les-Mines (71300)

18 juin 2018 2 085 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

PD n°07130618M0003 Autorisé

4 Avenue Roger Salengro

Montceau-les-Mines (71300)

26 juil. 2018 159 m² foncier

PD n°07130618M0009 Autorisé

20 Quai De Moulins

Montceau-les-Mines (71300)

29 août 2018 79 854 m² foncier UNIPER FRANCE POWER

PD n°07130618M0010 Autorisé

27 Avenue Des Alouettes

Montceau-les-Mines (71300)

10 oct. 2018 6 506 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Autres types d'autorisations à Montceau-les-Mines

Permis de construire à Montceau-les-Mines

298 autorisations

Permis d'aménager à Montceau-les-Mines

9 autorisations