Déclaration préalable n° 07130620M0040 à Montceau-les-Mines pour 2 m² de locaux, Place Du Souvenir Francais
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier DP n° 07130620M0040
Demandeur
COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 juillet 2020 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07130620M0040 porte sur un projet situé Place Du Souvenir Francais. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montceau-les-Mines
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 35 m² |
| Total | 33 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 33 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 35 m² |
| Total locaux | 33 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 35 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103068
- SIRET
- 21710306800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTCEAU LES MINES (71307)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130620M0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |