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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130616M0004

Permis de démolir n° 07130616M0004 à Montceau-les-Mines, 6-8-1 Rue De La Loge

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES et autorisée le 4 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130616M0004, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PD n° 07130616M0004

Demandeur

COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07130616M0004 a été délivré le 4 mai 2016 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 6-8-1 Rue De La Loge. COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 4 124 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX81, AX82, AX83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2016

Surface du terrain

4 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/05/2016

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX81 AX82 AX83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 124 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103068
SIRET: 21710306800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTCEAU LES MINES (71300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130616M0004
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6-8-1 Rue De La Loge à Montceau-les-Mines (71300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES et autorisée le 4 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130616M0004, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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