COMMUNE DE MOMMENHEIM - Autorisations d'urbanisme

Active
216703017 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
7
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
4
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOMMENHEIM
SIREN
216 703 017
SIRET siège
216 703 017 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/10/2013
Dernière autorisation
27/11/2024

Siège social

Adresse
22 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Commune
67670 MOMMENHEIM
Département
Bas-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE MOMMENHEIM

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue De L Eglise, Mommenheim (67670) PC Locaux 05136 1 886 m² 440 m² 2022/07/08
4 Rue De L Eglise, Mommenheim (67670) PC Locaux 0218 416 m² 346 m² 2021/10/13
Rue De Haguenau, Mommenheim (67670) PC Locaux 1210, 12530 13 696 m² 261 m² 2019/04/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOMMENHEIM

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MOMMENHEIM

4 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue Des Vergers Na, Mommenheim (67670) PD 01153, 01157 364 m² 2024/11/27
28 Rue De La Liberte Na, Mommenheim (67670) PD 06243, 06244 377 m² 2024/09/12
7 Rue De L Eglise Na, Mommenheim (67670) PD 05136, NANA 1 886 m² 2022/02/22
16 Rue Du Moulin Na, Mommenheim (67670) PD 360/2, NANA 432 m² 2013/10/11

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.