COMMUNE DE MOMMENHEIM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOMMENHEIM
COMMUNE DE MOMMENHEIM est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mommenheim.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOMMENHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67670 à MOMMENHEIM.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOMMENHEIM
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOMMENHEIM
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOMMENHEIM
COMMUNE DE MOMMENHEIM compte 7 autorisations recensées sur la période 11/10/2013 - 27/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOMMENHEIM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOMMENHEIM
3 autorisations sur la période 16/04/2019 - 08/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Mommenheim. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOMMENHEIM dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De L Eglise, Mommenheim (67670) | PC Locaux | 05136 | 1 886 m² | 440 m² | 2022/07/08 |
| 4 Rue De L Eglise, Mommenheim (67670) | PC Locaux | 0218 | 416 m² | 122 m² | 2021/10/13 |
| Rue De Haguenau, Mommenheim (67670) | PC Locaux | 1210, 12530 | 13 696 m² | 261 m² | 2019/04/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MOMMENHEIM
4 autorisations sur la période 11/10/2013 - 27/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mommenheim. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Vergers, Mommenheim (67670) | PD | 01153, 01157 | 364 m² | 2024/11/27 |
| 28 Rue De La Liberte, Mommenheim (67670) | PD | 06243, 06244 | 377 m² | 2024/09/12 |
| 7 Rue De L Eglise, Mommenheim (67670) | PD | 05136 | 1 886 m² | 2022/02/22 |
| 16 Rue Du Moulin, Mommenheim (67670) | PD | 3 | 432 m² | 2013/10/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOMMENHEIM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOMMENHEIM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOMMENHEIM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.