3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
4
COMMUNE DE MOMMENHEIM est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mommenheim.
COMMUNE DE MOMMENHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67670 à Mommenheim.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MOMMENHEIM compte 7 autorisations recensées sur la période 11/10/2013 - 27/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOMMENHEIM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 16/04/2019 - 08/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Mommenheim. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOMMENHEIM dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De L Eglise, Mommenheim (67670) | PC Locaux | 05136 | 1 886 m² | 440 m² | 2022/07/08 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De L Eglise, Mommenheim (67670) | PC Locaux | 0218 | 416 m² | 122 m² | 2021/10/13 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Haguenau, Mommenheim (67670) | PC Locaux | 1210, 12530 | 13 696 m² | 261 m² | 2019/04/16 |
4 autorisations sur la période 11/10/2013 - 27/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mommenheim. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Vergers, Mommenheim (67670) | PD | 01153, 01157 | 364 m² | 2024/11/27 |
| 28 Rue De La Liberte, Mommenheim (67670) | PD | 06243, 06244 | 377 m² | 2024/09/12 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De L Eglise, Mommenheim (67670) | PD | 05136 | 1 886 m² | 2022/02/22 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Du Moulin, Mommenheim (67670) | PD | 360/2 | 432 m² | 2013/10/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.