COMMUNE DE MOMMENHEIM - Autorisations d'urbanisme

Active
216703017 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

7

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

4

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOMMENHEIM
SIREN
216 703 017
SIRET siège
216 703 017 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/10/2013
Dernière autorisation
27/11/2024

Siège social

Adresse
22 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Commune
67670 MOMMENHEIM
Département
Bas-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE MOMMENHEIM

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue De L Eglise, Mommenheim (67670) PC Locaux 05136 1 886 m² 440 m² 2022/07/08
4 Rue De L Eglise, Mommenheim (67670) PC Locaux 0218 416 m² 122 m² 2021/10/13
Rue De Haguenau, Mommenheim (67670) PC Locaux 1210, 12530 13 696 m² 261 m² 2019/04/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOMMENHEIM

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MOMMENHEIM

4 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue Des Vergers, Mommenheim (67670) PD 01153, 01157 364 m² 2024/11/27
28 Rue De La Liberte, Mommenheim (67670) PD 06243, 06244 377 m² 2024/09/12
7 Rue De L Eglise, Mommenheim (67670) PD 05136 1 886 m² 2022/02/22
16 Rue Du Moulin, Mommenheim (67670) PD 360/2 432 m² 2013/10/11

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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