Permis de démolir n° 06730122R0001 à Mommenheim, 7 rue de l'Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PD n° 06730122R0001
Demandeur
COMMUNE DE MOMMENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06730122R0001 a été délivré le 22 février 2022 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 7 rue de l'Eglise. COMMUNE DE MOMMENHEIM est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 886 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 05 136. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 25 permis de démolir à Mommenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Mommenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 886 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 886 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MOMMENHEIM, dont l'adresse déclarée est à Mommenheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MOMMENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703017
- SIRET
- 21670301700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOMMENHEIM (67670)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOMMENHEIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730122R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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