Permis de démolir n° 06730124R0002 à Mommenheim, 28 rue de la Liberte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PD n° 06730124R0002
Demandeur
COMMUNE DE MOMMENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06730124R0002 a été délivré le 12 septembre 2024 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 28 rue de la Liberte. Le projet est porté par COMMUNE DE MOMMENHEIM.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 377 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 06 243, 06 244. La voie, rue de la Liberte, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir à Mommenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mommenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 377 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MOMMENHEIM, dont l'adresse déclarée est à Mommenheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MOMMENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703017
- SIRET
- 21670301700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOMMENHEIM (67670)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOMMENHEIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730124R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Liberte à Mommenheim (67670)
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