Permis de construire n° 06730118R0014 à Mommenheim pour 261 m² de locaux, Rue De Haguenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 06730118R0014
Demandeur
COMMUNE DE MOMMENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730118R0014 a été délivré le 16 avril 2019 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Haguenau. La demande émane de COMMUNE DE MOMMENHEIM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1210, 12530, 129. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mommenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mommenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Total | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Total locaux | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOMMENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703017
- SIRET
- 21670301700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOMMENHEIM (67670)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOMMENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730118R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |