Permis de démolir n° 06730124R0004 à Mommenheim, 1 rue des Vergers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PD n° 06730124R0004
Demandeur
COMMUNE DE MOMMENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06730124R0004, délivré le 27 novembre 2024 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 rue des Vergers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOMMENHEIM.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 364 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 01 153, 01 157, 01 87. Sur la même voie, rue des Vergers, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 25 permis de démolir à Mommenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mommenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 364 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 364 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MOMMENHEIM, dont l'adresse déclarée est à Mommenheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MOMMENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703017
- SIRET
- 21670301700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOMMENHEIM (67670)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOMMENHEIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730124R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue des Vergers à Mommenheim (67670)
L’autre dossier recensé rue des Vergers depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.