Permis de construire n° 06730121R0005 à Mommenheim pour 122 m² de locaux, 4 rue de l'Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PC n° 06730121R0005
Demandeur
COMMUNE DE MOMMENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730121R0005 a été délivré le 13 octobre 2021, pour un projet situé 4 rue de l'Eglise. La demande émane de COMMUNE DE MOMMENHEIM.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 416 m², le programme représente 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 02 18. La voie, rue de l'Eglise, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Mommenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
05/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Mommenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 416 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 320 m² à 346 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 122 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 26 m² | 346 m² |
| Total | 320 m² | 122 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 26 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 320 m² | 122 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 26 m² | 346 m² |
| Total locaux | 320 m² | 122 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 26 m² | 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MOMMENHEIM, dont l'adresse déclarée est à Mommenheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE MOMMENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703017
- SIRET
- 21670301700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOMMENHEIM (67670)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOMMENHEIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730121R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Mommenheim (67670)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Eglise depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.