Permis de construire n° 06730121R0036 à Mommenheim pour 440 m² de locaux, 7 rue de l'Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 06730121R0036
Demandeur
COMMUNE DE MOMMENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2022 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730121R0036 porte sur un projet situé 7 rue de l'Eglise. COMMUNE DE MOMMENHEIM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 886 m², le programme représente 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 201 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/02/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 136. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Mommenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Mommenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 886 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 239 m² à construire et 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 201 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 201 m² parmi les 230 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 230 m² à 440 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 239 m² | 201 m² | 29 m² | 201 m² | 210 m² | 440 m² |
| Total | 230 m² | 239 m² | 201 m² | 29 m² | 201 m² | 210 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 239 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Autres activités | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 201 m² | -230 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 201 m² | -230 m² | 0 m² |
| Total locaux | 230 m² | 239 m² | 201 m² | 29 m² | 201 m² | 210 m² | 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MOMMENHEIM, dont l'adresse déclarée est à Mommenheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE MOMMENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703017
- SIRET
- 21670301700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOMMENHEIM (67670)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOMMENHEIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730121R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle 05 136 à Mommenheim (67670)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Mommenheim (67670)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Eglise depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.