Retour aux permis de construire de Mommenheim

Permis de construire Locaux N° 06730121R0036

Permis de construire à Mommenheim pour 440 m² de locaux - 7 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De L Eglise, Mommenheim (67670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOMMENHEIM et accordé le 8 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 24 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730121R0036, instruit par la commune de Mommenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 06730121R0036

Demandeur

COMMUNE DE MOMMENHEIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06730121R0036, délivré le 8 juillet 2022 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De L Eglise, Mommenheim (67670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOMMENHEIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 05136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 886 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/07/2022

Chantier (DOC)

24/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mommenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	230 m²	239 m²	201 m²	29 m²	201 m²	210 m²	440 m²
Total	230 m²	239 m²	201 m²	29 m²	201 m²	210 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	230 m²	0 m²	0 m²	29 m²	201 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	239 m²	201 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Total locaux	230 m²	239 m²	201 m²	29 m²	201 m²	210 m²	440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOMMENHEIM

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703017
SIRET: 21670301700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOMMENHEIM (67670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730121R0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De L Eglise, Mommenheim (67670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOMMENHEIM et accordé le 8 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 24 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730121R0036, instruit par la commune de Mommenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mommenheim

PC n°06730126R0003 Locaux Autorisé

2 Rue De Dublin

Mommenheim (67670)

Extension sans transformation

12 mai 2026 217 m² SDP SARL BMJK

DP n°06730125R0063 Locaux Autorisé

4 Rue De Saverne

Mommenheim (67670)

Travaux sur construction existante

02 déc. 2025 18 m² SDP

PC n°06730125R0013 Locaux Commencé

56 Route De Brumath

Mommenheim (67670)

Extension sans transformation

30 oct. 2025 86 m² SDP SCI LT SANTE

PC n°06730125R0015 Locaux Commencé

Rue De Dublin

Mommenheim (67670)

Nouvelle construction

29 oct. 2025 2 125 m² SDP SCI ABH FRANCE

DP n°06730125R0044 Logement Terminé

5 Route De Brumath

Mommenheim (67670)

Transformation sans extension

31 juil. 2025 65 m² SDP SCI GILLIG

PC n°06730125R0004 Logement Autorisé

Route De Brumath

Mommenheim (67670)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 1 214 m² SDP LE DUO - SCCV 19

Autres types d'autorisations à Mommenheim

Permis d'aménager à Mommenheim

6 autorisations

Permis de démolir à Mommenheim

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mommenheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mommenheim

Autres types d'autorisations à Mommenheim

Caractéristiques du projet