Permis de démolir n° 06730113R0004 à Mommenheim, 16 Rue Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PD n° 06730113R0004
Demandeur
COMMUNE DE MOMMENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06730113R0004 a été délivré le 11 octobre 2013 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 16 Rue Du Moulin. La demande émane de COMMUNE DE MOMMENHEIM.
Le terrain concerné couvre 432 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Mommenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mommenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 432 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOMMENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703017
- SIRET
- 21670301700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOMMENHEIM (67670)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730113R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |