COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Menthon-Saint-Bernard.
Profil et organisation
COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74290 à MENTHON-SAINT-BERNARD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD compte 6 autorisations recensées sur la période 08/05/2016 - 20/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
3 autorisations sur la période 08/05/2016 - 31/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Menthon-Saint-Bernard. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0953 Promenade Philibert D Orly, Menthon-Saint-Bernard (74290) | DP Locaux | AH148 | 280 m² | 12 m² | 2024/01/31 |
| 0470 Route De La Plage, Menthon-Saint-Bernard (74290) | DP Locaux | AI348 | 9 606 m² | 15 m² | 2023/12/18 |
| Rte De La Plage, Menthon-Saint-Bernard (74290) | PC Locaux | AI348 | — | 109 m² | 2016/05/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
1 autorisation sur la période 05/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Menthon-Saint-Bernard. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Saint-Bernard Parc De Francois De Menthon, Menthon-Saint-Bernard (74290) | PA | AE387, AE957 | 254 m² | 2019/03/05 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
2 autorisations sur la période 09/12/2019 - 20/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Menthon-Saint-Bernard. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Sur La Chapelle, Menthon-Saint-Bernard (74290) | PD | AD250 | 1 165 m² | 2026/04/20 |
| 10 Route Du Port, Menthon-Saint-Bernard (74290) | PD | AI103 | 53 m² | 2019/12/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.