2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Menthon-Saint-Bernard.
COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74290 à Menthon-Saint-Bernard.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD compte 6 autorisations recensées sur la période 08/05/2016 - 20/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 08/05/2016 - 31/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Menthon-Saint-Bernard. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0953 Promenade Philibert D Orly, Menthon-Saint-Bernard (74290) | DP Locaux | AH148 | 280 m² | 12 m² | 2024/01/31 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0470 Route De La Plage, Menthon-Saint-Bernard (74290) | DP Locaux | AI348 | 9 606 m² | 15 m² | 2023/12/18 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De La Plage, Menthon-Saint-Bernard (74290) | PC Locaux | AI348 | — | 109 m² | 2016/05/08 |
1 autorisation sur la période 05/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Menthon-Saint-Bernard. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Saint-Bernard Parc De Francois De Menthon, Menthon-Saint-Bernard (74290) | PA | AE387, AE957 | 254 m² | 2019/03/05 |
2 autorisations sur la période 09/12/2019 - 20/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Menthon-Saint-Bernard. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Sur La Chapelle, Menthon-Saint-Bernard (74290) | PD | AD250 | 1 165 m² | 2026/04/20 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Route Du Port, Menthon-Saint-Bernard (74290) | PD | AI103 | 53 m² | 2019/12/09 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
