Déclaration préalable n° 07417624X0001 à Menthon-Saint-Bernard pour 12 m² de locaux, 0953 Promenade Philibert D Orly
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier DP n° 07417624X0001
Demandeur
COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 janvier 2024 à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07417624X0001 porte sur un projet situé 0953 Promenade Philibert D Orly. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH148. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menthon-Saint-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menthon-Saint-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menthon-Saint-Bernard Code postal 74290 Identifiant INSEE 74176
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 12 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 9 m² | 67 m² |
| Total | 58 m² | 12 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 9 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 58 m² | 12 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 9 m² | 67 m² |
| Total locaux | 58 m² | 12 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 9 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401769
- SIRET
- 21740176900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MENTHON-SAINT-BERNARD (74290)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07417624X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |