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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07417619X0002

Permis de démolir à Menthon-Saint-Bernard - 10 Route Du Port

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD et autorisé le 9 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417619X0002, instruit par la commune de Menthon-Saint-Bernard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PD n° 07417619X0002

Demandeur

COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07417619X0002, délivré le 9 décembre 2019 à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Route Du Port, Menthon-Saint-Bernard (74290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD. Le terrain concerné couvre 53 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2019

Surface du terrain

53 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 décembre 2019

Délai d'instruction

11 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/12/2019

Localisation du projet à Menthon-Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Menthon-Saint-Bernard Code postal 74290 Identifiant INSEE 74176
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	53 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401769
SIRET: 21740176900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MENTHON-SAINT-BERNARD (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07417619X0002
Code commune INSEE	74176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Route Du Port, Menthon-Saint-Bernard (74290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD et autorisé le 9 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417619X0002, instruit par la commune de Menthon-Saint-Bernard.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.