Permis de démolir n° 0741762600002 à Menthon-Saint-Bernard, Sur La Chapelle
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PD n° 0741762600002
Demandeur
COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0741762600002 a été délivré le 20 avril 2026, pour un bâtiment situé Sur La Chapelle. La demande émane de COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD.
Le terrain concerné couvre 1 165 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Menthon-Saint-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2026.
Dépôt
9 mars 2026
Autorisation
20 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Menthon-Saint-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Menthon-Saint-Bernard Code postal 74290 Identifiant INSEE 74176
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401769
- SIRET
- 21740176900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MENTHON-SAINT-BERNARD (74290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0741762600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |