Retour aux autorisations de Menthon-Saint-Bernard

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07417619X0001

Permis d'aménager n° 07417619X0001 à Menthon-Saint-Bernard pour un terrain de 254 m², Rue Saint-Bernard Parc De Francois De Menthon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD et autorisé le 5 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417619X0001, déposé en mairie de Menthon-Saint-Bernard.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PA n° 07417619X0001

Demandeur

COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Saint-Bernard Parc De Francois De Menthon, le permis d'aménager n° 07417619X0001 a été délivré le 5 mars 2019 à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 254 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE387, AE957. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Menthon-Saint-Bernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

Surface du terrain

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menthon-Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE387 AE957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De Francois De Menthon

Territoires administratifs

Commune: Menthon-Saint-Bernard Code postal 74290 Identifiant INSEE 74176
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	254 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401769
SIRET: 21740176900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MENTHON-SAINT-BERNARD (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07417619X0001
Code commune INSEE	74176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 254 m², situé Rue Saint-Bernard Parc De Francois De Menthon à Menthon-Saint-Bernard (74290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD et autorisé le 5 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417619X0001, déposé en mairie de Menthon-Saint-Bernard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Menthon-Saint-Bernard

PA n°07417619X0002 Autorisé

295 Chemin De La Savaux

Menthon-Saint-Bernard (74290)

16 avr. 2019

PA n°07417619X0003 Terminé

220 Route Du Clos Don Jean

Menthon-Saint-Bernard (74290)

14 janv. 2020 2 933 m² foncier PROPEUS

PA n°07417619X0005 Commencé

327 Route Du Port

Menthon-Saint-Bernard (74290)

03 mars 2020 1 115 m² foncier

PA n°07417620X0001 Annulé

Route De Talloires

Menthon-Saint-Bernard (74290)

18 août 2020 2 295 m² foncier SCI AILES ET CHOSEAUX

PA n°07417620X0002 Autorisé

222 Promenade Du Vieux Port

Menthon-Saint-Bernard (74290)

18 août 2020 895 m² foncier

PA n°07417621X0001 Autorisé

207 Chemin De La Savaux

Menthon-Saint-Bernard (74290)

31 août 2021 3 043 m² foncier

Autres types d'autorisations à Menthon-Saint-Bernard

Permis de construire à Menthon-Saint-Bernard

108 autorisations

Permis de démolir à Menthon-Saint-Bernard

4 autorisations