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COMMUNE DE MAULEON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217900794 Commune et commune nouvelle PME Créée le 12/02/1965

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Deux-Sèvres (79)

Total autorisations

26

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

11

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE MAULEON

COMMUNE DE MAULEON est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 11 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mauléon.

Profil et organisation

COMMUNE DE MAULEON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79700 à Mauléon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MAULEON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
12/02/1965
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MAULEON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MAULEON

COMMUNE DE MAULEON compte 26 autorisations recensées sur la période 13/09/2013 - 08/07/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MAULEON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

26

Période couverte

13/09/2013 - 08/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE MAULEON

COMMUNE DE MAULEON apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE MAULEON
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -50,0 % 0 1 0
2024 2 0 % 0 2 0
2023 2 -33,3 % 1 1 0
2021 3 +50,0 % 1 1 1
2020 2 -50,0 % 0 1 1
2019 4 +100,0 % 3 1 0
2018 2 +100,0 % 0 1 1

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MAULEON

11 autorisations sur la période 13/09/2013 - 26/07/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Mauléon. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MAULEON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Moulin Des Champs, Mauléon (79700) PC Locaux BD95, BD62 36 834 m² 102 m² 2016/11/04
Rue De La Vendee Ch Largeau, Mauléon (79700) DP Locaux AV155 5 931 m² 13 m² 2016/10/06
Rue Du Moulin Des Champs, Mauléon (79700) PC Locaux BD95, BD62 36 834 m² 102 m² 2016/06/21
La Touche Manoir, Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700) PC Locaux BC56 3 206 m² 370 m² 2016/05/30
Bourg De La Ch Largeau, Mauléon (79700) PC Locaux AE361, AE359 418 m² 70 m² 2016/05/23

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE MAULEON

11 autorisations sur la période 31/10/2014 - 08/07/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Mauléon. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Place De L'hotel De Ville, Mauléon (79700) PA AZ187, AZ189 9 960 m² 2025/07/08

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Fosses, Mauléon (79700) PA AM77, AM135 16 234 m² 2020/07/01

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Bourg St Aubin, Mauléon (79700) PA AI488 — 2017/09/12

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Cormier Rorthais, Mauléon (79700) PA C46, C669 — 2016/11/23

Permis de démolir de COMMUNE DE MAULEON

4 autorisations sur la période 25/01/2016 - 19/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Mauléon. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1 Place Hotel De Ville, Mauléon (79700) PD AZ190 472 m² 2021/10/19

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Saint Jouin, Mauléon (79700) PD AK47 223 m² 2020/02/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MAULEON

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mauléon

23 autorisations

Saint-Pierre-des-Échaubrognes

3 autorisations

Département représenté

Deux-Sèvres (79)

26 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MAULEON

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE BRESSUIRE
SIREN 217900497
Même département de siège
60 autorisations 37 PC 9 PA 14 PD
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
SIREN 227900016
Même département de siège
46 autorisations 37 PC 9 PD
COMMUNE DE NIORT
SIREN 217901917
Même département de siège
41 autorisations 10 PC 9 PA 22 PD
COMMUNE PARTHENAY
SIREN 217902022
Même département de siège
22 autorisations 8 PC 4 PA 10 PD
COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE
SIREN 217901016
Même département de siège
14 autorisations 7 PC 5 PA 2 PD
COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE
SIREN 217902709
Même département de siège
13 autorisations 2 PC 5 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MAULEON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MAULEON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MAULEON ?
COMMUNE DE MAULEON est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MAULEON ?
Le profil de COMMUNE DE MAULEON recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MAULEON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MAULEON concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MAULEON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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