Permis de construire n° 07907916E0007 à Mauléon pour 70 m² de locaux, Bourg De La Ch Largeau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 07907916E0007
Demandeur
COMMUNE DE MAULEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2016 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07907916E0007 porte sur un projet situé Bourg De La Ch Largeau. COMMUNE DE MAULEON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE361, AE359. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Mauléon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 81 m² |
| Total | 11 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 81 m² |
| Total locaux | 11 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 81 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAULEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900794
- SIRET
- 21790079400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LA CHAPELLE LARGEAU (79700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAULEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907916E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |