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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07907917E0002

Permis d'aménager n° 07907917E0002 à Mauléon, Le Bourg St Aubin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAULEON et autorisée le 12 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907917E0002, déposé en mairie de Mauléon.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PA n° 07907917E0002

Demandeur

COMMUNE DE MAULEON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg St Aubin, le permis d'aménager n° 07907917E0002 a été délivré le 12 septembre 2017 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAULEON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI488. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Mauléon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAULEON

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900794
SIRET: 21790079400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1965
Localisation: MAULEON (79700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07907917E0002
Code commune INSEE	79079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg St Aubin à Mauléon (79700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAULEON et autorisée le 12 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907917E0002, déposé en mairie de Mauléon.

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PA n°07907917E0001 Terminé

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