Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07907923E0001

Permis d'aménager n° 07907923E0001 à Mauléon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mauléon (79700).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAULEON et autorisée le 27 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 27 août 2023, achèvement déclaré le 9 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907923E0001, déposé en mairie de Mauléon.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PA n° 07907923E0001

Demandeur

COMMUNE DE MAULEON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07907923E0001 a été délivré le 27 avril 2023. La demande émane de COMMUNE DE MAULEON.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Mauléon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2023

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/04/2023

Chantier (DOC)

27/08/2023

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Localisation du projet à Mauléon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAULEON

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900794
SIRET: 21790079400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1965
Localisation: MAULEON (79700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07907923E0001
Code commune INSEE	79079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mauléon (79700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAULEON et autorisée le 27 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 27 août 2023, achèvement déclaré le 9 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907923E0001, déposé en mairie de Mauléon.

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