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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07928914E0001

Permis d'aménager n° 07928914E0001 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes, La Courserie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAULEON et autorisé le 31 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07928914E0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Échaubrognes.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PA n° 07928914E0001

Demandeur

COMMUNE DE MAULEON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Courserie, le permis d'aménager n° 07928914E0001 a été délivré le 31 octobre 2014 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE MAULEON.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC112, AC113, AC111. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-des-Échaubrognes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

15/01/2016

Autorisation

31/10/2014

Chantier (DOC)

31/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Échaubrognes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC112 AC113 AC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-des-Échaubrognes Code postal 79700 Identifiant INSEE 79289
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAULEON

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900794
SIRET: 21790079400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1965
Localisation: SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07928914E0001
Code commune INSEE	79289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 octobre 2014
Date de dépôt	15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Courserie à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAULEON et autorisé le 31 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07928914E0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Échaubrognes.

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