Permis d'aménager n° 07907924E0003 à Mauléon pour un terrain de 5 260 m², Rue De Poitiers
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PA n° 07907924E0003
Demandeur
COMMUNE DE MAULEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2024 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07907924E0003 porte sur un projet situé Rue De Poitiers. COMMUNE DE MAULEON figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 260 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV63, AV348, AV352. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Mauléon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025.
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
28/04/2025
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mauléon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAULEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900794
- SIRET
- 21790079400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- MAULEON (79700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAULEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07907924E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |