Permis de démolir n° 07907921E0001 à Mauléon, 1 Place Hotel De Ville
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PD n° 07907921E0001
Demandeur
COMMUNE DE MAULEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2021 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07907921E0001 porte sur un bâtiment situé 1 Place Hotel De Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAULEON.
Le terrain support du projet couvre 472 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Mauléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mauléon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAULEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900794
- SIRET
- 21790079400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- MAULEON (79700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAULEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07907921E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |