Permis d'aménager n° 07907924E0002 à Mauléon pour un terrain de 7 794 m², Le Bourg - Loublande
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PA n° 07907924E0002
Demandeur
COMMUNE DE MAULEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg - Loublande, le permis d'aménager n° 07907924E0002 a été délivré le 22 novembre 2024 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAULEON.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 794 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC27, AC32. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Mauléon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauléon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg - Loublande
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAULEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900794
- SIRET
- 21790079400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- MAULEON (79700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAULEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07907924E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |