Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07907916E0002

Permis d'aménager n° 07907916E0002 à Mauléon, Rue Du Cormier Rorthais

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAULEON et autorisé le 23 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 février 2017, achèvement déclaré le 13 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07907916E0002, déposé en mairie de Mauléon.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PA n° 07907916E0002

Demandeur

COMMUNE DE MAULEON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07907916E0002 a été délivré le 23 novembre 2016 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Cormier Rorthais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAULEON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C46, C669. Au total, 29 permis d'aménager référencés à Mauléon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2017.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

13/09/2017

Autorisation

23/11/2016

Chantier (DOC)

23/02/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2017

Localisation du projet à Mauléon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C46 C669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Cormier Rorthais

Territoires administratifs

Commune: Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAULEON

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900794
SIRET: 21790079400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1965
Localisation: RORTHAIS (79700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07907916E0002
Code commune INSEE	79079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 novembre 2016
Date de dépôt	13/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Cormier Rorthais à Mauléon (79700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAULEON et autorisé le 23 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 février 2017, achèvement déclaré le 13 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07907916E0002, déposé en mairie de Mauléon.

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