Permis de construire n° 07907918E0074 à Mauléon pour 71 m² de locaux, 1 Place De L'eglise Saint A
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 07907918E0074
Demandeur
COMMUNE DE MAULEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07907918E0074 a été délivré le 23 avril 2019 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Place De L'eglise Saint A. COMMUNE DE MAULEON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI218, AI28. Au total, 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mauléon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 234 m² |
| Total | 163 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 163 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 234 m² |
| Total locaux | 163 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 234 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAULEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900794
- SIRET
- 21790079400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- MAULEON (79700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAULEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907918E0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 31/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |