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Permis de construire Locaux N° 07907918E0074

Permis de construire à Mauléon pour 71 m² de locaux - 1 Place De L'eglise Saint A

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 892 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De L'eglise Saint A, Mauléon (79700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAULEON et accordé le 23 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907918E0074, instruit par la commune de Mauléon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 07907918E0074

Demandeur

COMMUNE DE MAULEON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07907918E0074, délivré le 23 avril 2019 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Place De L'eglise Saint A, Mauléon (79700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAULEON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI218, AI28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 892 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt

31/01/2020

Autorisation

23/04/2019

Chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Localisation du projet à Mauléon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI218 AI28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	163 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	234 m²
Total	163 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	163 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	234 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAULEON

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900794
SIRET: 21790079400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAULEON (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07907918E0074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 avril 2019
Date de dépôt	31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 892 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De L'eglise Saint A, Mauléon (79700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAULEON et accordé le 23 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907918E0074, instruit par la commune de Mauléon.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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