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Permis de construire Mixte N° 07907923E0017

Permis de construire à Mauléon pour 334 m² de logement et locaux - 27 Grand'rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Grand'rue, Mauléon (79700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAULEON et accordé le 26 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2023, ouverture de chantier le 9 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907923E0017, instruit par la commune de Mauléon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 07907923E0017

Demandeur

COMMUNE DE MAULEON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07907923E0017, délivré le 26 juillet 2023 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Grand'rue, Mauléon (79700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAULEON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ192, AZ193, AZ194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/07/2023

Chantier (DOC)

09/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mauléon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ192 AZ193 AZ194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Locaux	359 m²	52 m²	141 m²	77 m²	282 m²	0 m²	193 m²
Total	359 m²	52 m²	282 m²	77 m²	282 m²	0 m²	334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	52 m²	141 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²
Équipements publics	359 m²	0 m²	0 m²	77 m²	282 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	359 m²	52 m²	141 m²	77 m²	282 m²	0 m²	193 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAULEON

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900794
SIRET: 21790079400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAULEON (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07907923E0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Grand'rue, Mauléon (79700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAULEON et accordé le 26 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2023, ouverture de chantier le 9 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907923E0017, instruit par la commune de Mauléon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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