Présentation détaillée de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lys-Haut-Layon.
Profil et organisation
COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49310 à Lys-Haut-Layon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON compte 21
autorisations recensées
sur la période 30/08/2016 - 08/01/2026,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
21
Période couverte
30/08/2016 - 08/01/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 3 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-50,0 %
1
0
0
2025
2
+100,0 %
2
0
0
2024
1
-66,7 %
0
0
1
2023
3
+50,0 %
2
1
0
2022
2
0 %
1
1
0
2021
2
0 %
0
1
1
2020
2
0 %
1
0
1
2019
2
0 %
2
0
0
2018
2
-33,3 %
2
0
0
2017
3
+200,0 %
0
1
2
2016
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
12 autorisations sur la période 30/08/2016 - 08/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Lys-Haut-Layon. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON dans le dataset PC de Sitadel.
4 autorisations sur la période 23/05/2017 - 28/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Lys-Haut-Layon. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.
5 autorisations sur la période 23/03/2017 - 09/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Lys-Haut-Layon. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON ?
COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON ?
Le profil de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.