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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04937321C0001

Permis d'aménager n° 04937321C0001 à Lys-Haut-Layon pour un terrain de 1 512 m², 1 Place De La Mairie - Tigne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON et autorisé le 24 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937321C0001, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PA n° 04937321C0001

Demandeur

COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04937321C0001, délivré le 24 février 2022 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Place De La Mairie - Tigne. La demande émane de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 512 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1681, B1687, B2076. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Lys-Haut-Layon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Surface du terrain

1 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1681 B1687 B2076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 512 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059475
SIRET: 20005947500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LYS HAUT LAYON (49310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04937321C0001
Code commune INSEE	49373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 512 m², situé 1 Place De La Mairie - Tigne à Lys-Haut-Layon (49310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON et autorisé le 24 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937321C0001, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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