Retour aux permis de démolir de Lys-Haut-Layon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04937320C0003

Permis de démolir à Lys-Haut-Layon - 1 Et Ruell De La Billarderie - Tigne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON et autorisé le 9 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937320C0003, instruit par la commune de Lys-Haut-Layon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PD n° 04937320C0003

Demandeur

COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04937320C0003, délivré le 9 juillet 2020 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Et Ruell De La Billarderie - Tigne, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON. Le terrain concerné couvre 903 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B695, B696, B698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Surface du terrain

903 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 juillet 2020

Délai d'instruction

6 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/07/2020

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B695 B696 B698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lys-Haut-Layon Code postal 49540 Identifiant INSEE 49373
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	903 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059475
SIRET: 20005947500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LYS-HAUT-LAYON (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04937320C0003
Code commune INSEE	49373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Et Ruell De La Billarderie - Tigne, Lys-Haut-Layon (49310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON et autorisé le 9 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937320C0003, instruit par la commune de Lys-Haut-Layon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.