Permis de démolir n° 04937320C0003 à Lys-Haut-Layon, 1 Et Ruell De La Billarderie - Tigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PD n° 04937320C0003
Demandeur
COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04937320C0003, délivré le 9 juillet 2020 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Et Ruell De La Billarderie - Tigne. COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 903 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B695, B696, B698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Lys-Haut-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49540 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 903 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059475
- SIRET
- 20005947500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYS-HAUT-LAYON (49310)
Autres dossiers de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04937320C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |