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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04937324C0002

Permis de démolir n° 04937324C0002 à Lys-Haut-Layon, 24 Place Du Marechal Leclerc Vihiers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON et autorisé le 9 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937324C0002, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PD n° 04937324C0002

Demandeur

COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04937324C0002, délivré le 9 avril 2024 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 24 Place Du Marechal Leclerc Vihiers. COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 488 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Lys-Haut-Layon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

2 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2024

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vihiers

Territoires administratifs

Commune: Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 488 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059475
SIRET: 20005947500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LYS-HAUT-LAYON (49310)

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22 Rue Du Lys Le Voide

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04937324C0002
Code commune INSEE	49373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Place Du Marechal Leclerc Vihiers à Lys-Haut-Layon (49310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON et autorisé le 9 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937324C0002, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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