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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04937323C0001

Permis d'aménager n° 04937323C0001 à Lys-Haut-Layon pour un terrain de 3 709 m², Rue Du Lys - Le Voide

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON et autorisée le 28 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937323C0001, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PA n° 04937323C0001

Demandeur

COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2023 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04937323C0001 porte sur un projet situé Rue Du Lys - Le Voide. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 709 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY118, AY120, AY121. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Lys-Haut-Layon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Surface du terrain

3 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY118 AY120 AY121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 709 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059475
SIRET: 20005947500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LYS HAUT LAYON (49310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04937323C0001
Code commune INSEE	49373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 709 m², situé Rue Du Lys - Le Voide à Lys-Haut-Layon (49310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON et autorisée le 28 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937323C0001, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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