Permis d'aménager n° 04937320C0002 à Lys-Haut-Layon pour un terrain de 8 155 m², Chemi De La Coulee - Vihiers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2021
Dossier PA n° 04937320C0002
Demandeur
COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04937320C0002 a été délivré le 18 avril 2021, pour un projet situé Chemi De La Coulee - Vihiers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 155 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI80. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Lys-Haut-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022.
Autorisation
18 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2021
Achèvement (DAACT)
28/01/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059475
- SIRET
- 20005947500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYS-HAUT-LAYON (49310)
Autres dossiers de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04937320C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |