Permis de construire n° 0493732500049 à Lys-Haut-Layon pour 170 m² de locaux, 20 Rue Du Stade St-Hilaire-Du-Bois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 8 janvier 2026
Dossier PC n° 0493732500049
Demandeur
COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2026 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493732500049 porte sur un projet situé 20 Rue Du Stade St-Hilaire-Du-Bois. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT143, AT32, AT33. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St-Hilaire-Du-Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 997 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 167 m² |
| Total | 1 997 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 997 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 167 m² |
| Total locaux | 1 997 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059475
- SIRET
- 20005947500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYS-HAUT-LAYON (49310)
Autres dossiers de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493732500049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |