Retour aux autorisations de Lys-Haut-Layon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04937317M0001

Permis d'aménager n° 04937317M0001 à Lys-Haut-Layon pour un terrain de 4 399 m², Rue De La Bonne Dame Et Chemin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON et autorisé le 23 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937317M0001, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PA n° 04937317M0001

Demandeur

COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Bonne Dame Et Chemin, le permis d'aménager n° 04937317M0001 a été délivré le 23 mai 2017 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 399 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B605, B606, B1636. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Lys-Haut-Layon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2017

Surface du terrain

4 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B605 B606 B1636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 399 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059475
SIRET: 20005947500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LYS-HAUT-LAYON (49310)

Autres dossiers de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

PA n°04937323C0001 Autorisé

Rue Du Lys - Le Voide

28 juil. 2023

PA n°04937321C0001 Autorisé

1 Place De La Mairie - Tigne

24 févr. 2022

PA n°04937320C0002 Terminé

Chemi De La Coulee - Vihiers

18 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04937317M0001
Code commune INSEE	49373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 399 m², situé Rue De La Bonne Dame Et Chemin à Lys-Haut-Layon (49310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON et autorisé le 23 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937317M0001, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Lys-Haut-Layon

PA n°04923213M0001 Autorisé

Les Gastineaux

Lys-Haut-Layon (49310)

22 juil. 2013 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS GASNIER

PA n°04923213M0002 Autorisé

Rue Du Paradis Clos Du Pâtis Aux Anes

Lys-Haut-Layon (49310)

23 janv. 2014

PA n°04934815M0001 Autorisé

Rue D Anjou

Lys-Haut-Layon (49310)

24 juin 2015 COMMUNE DE TIGNE

PA n°04937320C0002 Terminé

Chemi De La Coulee - Vihiers

Lys-Haut-Layon (49310)

18 avr. 2021 8 155 m² foncier COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

PA n°04937321C0001 Autorisé

1 Place De La Mairie - Tigne

Lys-Haut-Layon (49310)

24 févr. 2022 1 512 m² foncier COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

PA n°04937323C0001 Autorisé

Rue Du Lys - Le Voide

Lys-Haut-Layon (49310)

28 juil. 2023 3 709 m² foncier COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Autres types d'autorisations à Lys-Haut-Layon

Permis de construire à Lys-Haut-Layon

383 autorisations

Permis de démolir à Lys-Haut-Layon

81 autorisations