Permis de construire à Lys-Haut-Layon pour 13 m² de locaux - 2 Rue De L' Amitie - La Fosse De
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 04937320C0027
Demandeur
COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Cette page présente le permis de construire n° 04937320C0027, délivré le 3 novembre 2020 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De L' Amitie - La Fosse De, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A143, A144, A761.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
11/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
4 mois 3 jours
Délai total
7 mois 8 jours
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49540 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 268 m² |
| Total | 255 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 255 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 268 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059475
- SIRET
- 20005947500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LYS-HAUT-LAYON (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937320C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |