2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
3
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Luxeuil-les-Bains.
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70300 à Luxeuil-les-Bains.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS compte 14 autorisations recensées sur la période 28/03/2013 - 05/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 28/03/2013 - 05/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Luxeuil-les-Bains. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Breuches, Luxeuil-les-Bains (70300) | PC Locaux | BA58 | 62 245 m² | 643 m² | 2013/03/28 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 18/03/2016 - 29/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Luxeuil-les-Bains. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jules Jeanneney, Luxeuil-les-Bains (70300) | PA | — | 5 077 m² | 2026/07/29 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 B Pl De La Baille, Luxeuil-les-Bains (70300) | PA | AP59, AP182 | 4 938 m² | 2024/05/06 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue St Anne, Luxeuil-les-Bains (70300) | PA | AL25, AL28 | 28 315 m² | 2023/03/09 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Saint Anne, Luxeuil-les-Bains (70300) | PA | AL44, AL128 | 6 840 m² | 2016/03/18 |
3 autorisations sur la période 21/08/2017 - 30/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Luxeuil-les-Bains. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Allees Maroselli, Luxeuil-les-Bains (70300) | PD | AT117, AT118 | 1 448 m² | 2022/11/30 |
2 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Des Remparts, Luxeuil-les-Bains (70300) | PD | AP174 | 1 275 m² | 2017/09/05 |
| 6 Rue Des Remparts, Luxeuil-les-Bains (70300) | PD | AP174 | 1 275 m² | 2017/08/21 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
